Enregistrement au répertoire ADELI

Chers Assistants Dentaires qualifiés, n'oubliez pas qu'en votre qualité d’Auxiliaires Médicaux, vous devez vous enregistrer au répertoire ADELI de votre ARS (Agence Régionale de Santé).

https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/R18714

A noter :
Au cours de la Commission Paritaire Permanente de Négociation et d'Interprétation des cabinets dentaires libéraux (CPPNI) du 25 octobre 2018, les partenaires sociaux ont pris une décision liée à l'obligation d'enregistrement des Assistant(e)s dentaires qualifiés auprès de l'Agence Régionale de Santé (ARS) de leur département d'exercice.

Ainsi, le temps nécessaire à cet enregistrement (y compris le déplacement à l'ARS) est considéré comme du temps de travail effectif, il est donc pris sur le temps de travail du salarié au cabinet sans aucune retenue de salaire, à condition que le salarié fournisse à son employeur l'attestation remise par l'ARS prouvant qu'il s'y est bien présenté.

En revanche, concernant les frais de transport qui pourraient être engendrés par cette démarche, il n'y a aucune obligation de prise en charge et cela relèvera d'un éventuel accord direct et de gré à gré entre l'employeur et le salarié.

Abonnez-vous à notre newsletter