Covid-19 - Fermeture des cabinets et arrêt de l’activité des salariés : différentes situations et droits des assistantes dentaires.

Fermeture cabinets: droit des salariés

Dans un communiqué de presse du 19 mars 2020, le Conseil de l’Ordre National des Chirurgiens-Dentistes, par le biais de son président serge Fournier, a annoncé la fermeture au public de tous les cabinets dentaires.

Suite à tout ceci, le personnel des cabinets et notamment les assistantes dentaires, sont arrêtés depuis cette date. Différents cas de figures peuvent survenir et donnent alors différents droits aux salariés :

  1. Salarié en arrêt maladie : Maintien du salaire sous conditions de minimum 8 mois d’ancienneté.
  2. Salarié non malade, bénéficiant d’un arrêt de travail Covid-19 au titre de l’isolement ou du confinement général : Maintien de salaire sans condition d’ancienneté et à compter du 1er jour d’arrêt de travail.
  3. Salarié non malade, bénéficiant d’un arrêt de travail Covid-19 dans le cadre d’une Affection de Longue Durée (ALD) dans le 3ème trimestre de grossesse, d’une pathologie à risque non ALD listée par le Haut Conseil de la Santé Publique : Maintien de salaire sans condition d’ancienneté et à compter du 1er jour de l’arrêt de travail.
  4. Salarié non malade, bénéficiant d’un arrêt de travail Covid-19 pour garder ses enfants de moins de 16 ans : Maintien de salaire sans condition d’ancienneté et à compter du 1er jour de l’arrêt de travail.
  5. Dans le cas d’une diminution de l’activité (en partie ou totale) du cabinet dentaire, le chômage partiel peut être demandé. Dans le cas d’une acceptation, 70% du salaire brut sera alors versé au salarié. L’employeur (selon son bon vouloir) a la possibilité de compléter cette somme afin que le salarié conserve 100% de son salaire.

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